Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ?

Afin d’aider les familles à réduire une facture de maison de retraite toujours trop lourde à régler, les réductions fiscales permettent d’atténuer çà et là les sommes engagées. Mode d’emploi…Effectivement, si vous ou votre conjoint vivez dans un Ehpad vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dépenses liées à la dépendance. Seuls vos frais de soins et d’hébergement ne sont pas déductibles. La réduction accordée s’élève à 25% des sommes payées retenues dans la limite de 3000 euros par personne hébergée, soit une réduction maximale de 750 euros par an pour une personne seule. Pour un couple, la limite étant fixée à 6000 euros, l’économie sera de 1500 euros annuels.

II en va de même pour un couple marié, dont l’un des conjoints seulement est hébergé en maison de retraite tandis que l’autre emploie un salarié à son domicile pour le soulager dans les tâches familiales, les deux pourront  bénéficier des réductions d’impôt.

A noter également que tout titulaire de la carte d’invalidité, notifiant une incapacité d’au moins 80%, peut bénéficier d’une demi-part supplémentaire.

Des réductions d’impôt significatives pour les familles

Pour les familles, il faut savoir que la pension versée dans le cadre de l’obligation alimentaire est déductible de vos revenus. Or, le code général des impôts ne mentionne ni minimum ni maximum pour ce qui est versé aux ascendants. Vous pouvez donc déduire les sommes engagées pour les frais de nourriture, de logement y compris lorsque vous participez au règlement de la facture d’Ehpad de vos parents. Vous devez donc conserver soigneusement ces factures pour pouvoir les déduire le moment venu de votre déclaration annuelle. D’autant que si votre parent dispose de faibles ressources il est alors dispensé de déclarer le montant de cette obligation alimentaire.

Concernant la taxe d’habitation , bien que les personnes hébergées en Ehpad soient soumis à cette taxe, de nombreuses exonérations et dégrèvements sont généralement accordés. Si le retraité est propriétaire par ailleurs de son ancien logement, il peut avoir recours à une remise gracieuse.

Mises bout à bout, les différentes aides accordées aux personnes âgées hébergées en Ehpad ainsi que les réductions fiscales obtenues dans le cadre de l’obligation alimentaire,  ne seront probablement jamais suffisantes, mais elles permettent néanmoins de soulager de manière significative la charge financière importante liée à la dépendance d’un proche.

36 réflexions sur « Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ? »

  1. J’ai été obligée de placer mon père en EHPAD. En effet, je l’ai gardé près de moi le plus longtemps possible, mais victime de la maladie d’ALZHEIMER , il arrive un moment où on ne peut plus gérer surtout que je suis toujours en activité.
    Je ne comprends pas le tarif appliqué. Quand je m’occupais de lui, il percevait l’APA;
    Aujourd’hui, c’est la maison de retraite qui le perçoit à sa place. Mais pourquoi cette somme (404.24€) ne vient-elle pas en déduction de ma facture?
    Merci de votre collaboration

  2. Bonjour,

    Je ne comprend pas très bien vos informations :
    vous dites « Seuls vos frais de soins et d’hébergement ne sont pas déductibles »
    Le site Impots.gouv dit : « Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt sont celles liées à la dépendance et les frais d’hébergement (logement et nourriture) pour les personnes accueillies dans un établissement ou service assurant l’hébergement des personnes dépendantes »
    Pourriez-vous me préciser si oui ou non les frais d’hébergement sont déductibles ?
    Merci d’avance,
    PL

    • Cher Monsieur,

      Effectivement, vous avez raison de demander une clarification sur ce point précis: Hébergement en établissement et réduction d’impôt.
      Sachez que seulement les personnes hébergées pour des raisons de santé, en établissement pour personnes âgées accueillant des personnes dépendantes ou en établissement de santé (section de soins longue durée) peuvent bénéficier de 25% de déductions fiscales. Donc uniquement si vous vous acquittez de la partie dépendance de la facture d’EHPAD.
      Les frais de logement et de nourriture seuls ne peuvent pas être déduits s’ils ne sont pas liés à l’état de dépendance.
      Par ailleurs, la réduction d’impôt maximale est de 2500 euros annuels, soit 25% de vos dépenses dans la limite annuelle de 10 000 euros par personne hébergée. Pour en savoir plus sur les déductions fiscales en vigueur en 2014, consultez le site service-public.fr, régulièrement mis à jour:
      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17.xhtml

      Ainsi, par exemple si vous ou votre proche êtes hébergé pour des raisons de santé, dans un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes (maison de retraite médicalisée, foyer logement ou maison d’accueil) vous pouvez déduire les montants suivants:

      • Si vous avez payé 2 560 € pour des dépenses d‘accueil, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 640 € (2560 x 25 %).
      • Si vous avez payé 12 000 €, vous bénéficiez de la réduction maximale, soit 2 500 € (10 000 x 25 %).

      Source:
      http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=BNXGWQKHIYUC3QFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_3641

      Pour conclure, les frais d’hébergement (nourriture et logement) sont effectivement déductibles (maximum 2500 euros annuels) uniquement s’ils sont liés aux frais de dépendance.

      Dans l’espoir d’avoir répondu précisément à votre question, nous vous adressons, cher Monsieur l’expression de nos meilleurs sentiments.
      N’hésitez pas à nous consulter pour d’autres informations.

  3. bonjour……….mon mari est placé en ehpad…maladie ALZHEIMER..
    les sommes versées a l’établissement,sont elles déductibles d’impots SVP….?
    car pour moi,j’ai beau lire et relire………;je n’arrive pas a comprendre…….sur ma facture adressée a la trésorerie,n’est pas tres claire
    il est juste indiqué…….;montant hébergement….;tant…….sommes a PAYER….
    il est classé dans la catégorie..GIR1..GIR2………
    Et moi,de mon coté etant seule, a assumer
    n’ais je pas droit,a abattements personnes agées….a 70ans..?
    ou abattements sur TAXE HABITATION ?
    ……MERCI D’AVANCE POUR VOTRE REPONSE

  4. Ma mère va en accueil de jour 3 fois par semaine dans une EPAD
    est ce que je peux déduire une partie des frais
    Dans l’attente de votre réponse CHRISTINE

    • Bonjour Christine,

      Pour répondre à votre question, voici ce que dit le site du gouvernement :
      Les établissements qui offrent des formules d’accueil limitées dans le temps à des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer entrent dans le champ d’application de la réduction d’impôt. En effet, les accueils de jour constituent des établissements médico-sociaux au sens du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF. La circonstance que la personne soit accueillie pour une ou plusieurs journées par semaine, voire une demi-journée, dans l’un de ses établissements ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction d’impôt si cette personne supporte effectivement des dépenses liées à la dépendance (RM Delaunay n° 38186, JO AN du 12 mai 2009, p.4578, RM de Charette, n° 61596, JO AN du 2 février 2010, p. 1103).
      Pour en savoir plus, rendez-vous sur : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/526-PGP
      Bonne journée

  5. Bonjour,
    Ma mère est en maison de retraite pour maladie d’Alzheimer GIR2, nous devons verser une pension alimentaire car ses ressources ne sont pas suffisantes. Elle ne paie pas d’impôt mais si nous lui versons tous les mois la différence, devra t’elle en payer, nous ne connaissons pas le plafond de revenus pour une personne seule. Pouvez vous nous communiquer le lien pour calculer le montant.
    Avec mes remerciements

  6. la réduction d’impôts pour une personne dépendante en Ehpad est elle soumise aux conditions de ressources? Et si oui quel montant ne doit-on pas dépasser, d’autre part la TVA peut elle être récupérée comme le suggère le comptable de mes parents ce qui me semble improbable.
    Merci pour votre reponse

    • Bonjour @Duchamps

      En cas d’hébergement en maison de retraite, le tarif dépendance pourra être sujet à des déductions d’ordre fiscal. Selon le Code général des impôts et selon sa loi de finance datant de 2006, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt égale à 25% des sommes dépensées pour une personne âgée dépendante. Bien sûr, il y a des limitations. En effet, la limite est de 10 000 Euros annuels.
      Cette réduction d’impôt n’excédera pas 2.500 euros pour une personne hébergée en établissement.
      Attention, n’oubliez pas d’inscrire, sur votre déclaration de revenus, le coût total des dépenses liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement en établissement. (après déduction des aides éventuellement perçues).

  7. bonjour mon beau pere est en ephad il nous en coute 200euros par mois ou dois je deduire la pension dans quelle ligne des impots suivant la ligne ou on le met le montant des impots varient de 600euros merci notre revenu imposable est de 351500

  8. Ma mère est en maison de retraite depuis le 5 Octobre 2016 puis-je déduire une partie des frais et si oui dans quelle case devrais-je l’indiquer.merci

    • Oui si votre parent vit en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en résidence autonomie (ex-logement-foyer), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.
      Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées pour payer les frais d’hébergement durant l’année précédant l’année de déclaration
      La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Attention, il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues : APA et aides au logement.

      Pour savoir comment remplir votre déclaration, cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17

  9. bonjour,
    ma mere vit encore chez elle dans sa maison et beneficie d’une réduction d’impot pour personne agée ou invalide
    etant devenue (GIR 4) dépendante et actuellement en geriatrie nous pensons avec son accord la placer en ehpad dans les mois a venir. Outre la réduction d’impot pour frais d’hebergement et dépendance (plafonnée a 2 500E) bénéficiera t’elle toujours de la réduction d’impot déjà acquise. autrement dit peut t’on cumuler les deux.
    merci pour votre réponse

    • Bonjour,

      Normalement, les réductions d’impôts pour personnes âgées, dépendent du mode d’hébergement de celles-ci.
      Votre mère aura droit à une certaine réduction d’impôt si elle vit à domicile, à savoir :
      Pour les revenus 2016, imposables en 2017, cet abattement est égal à :

      · 2 352 € quand ce revenu est inférieur à 14 750 €
      · 1 176 € quand ce revenu est compris entre 14 750 € et 23 760 €

      Si elle part vivre en EHPAD, elle bénéficiera de la réduction d’impôt en établissement d’hébergement :
      La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues : APA et aides au logement.
      Le montant maximal de la réduction d’impôt s’élève donc à 2 500 €. Cette réduction d’impôt s’applique l’année de la déclaration.

      Ces abattements ne sont apparemment pas cumulables. Toutefois si votre mère garde son logement, il s’agit peut-être d’un cas particulier et vous devrez vous renseigner auprès de votre CCAS.

  10. bonjour
    mon mari porteur d un sep va partir en epadh restera t il sur ma declaration d impot avec la part 1/2 sachant que ses revenus ne lui permettront pas de financer l epadh et que c est moi qui vait completer
    merci de votre repanse

    • Bonjour,
      Si vous êtes soumis à une imposition commune, aucune déduction n’est possible. Toutefois, lorsque votre mari vivra en Ehpad, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt au titre des dépenses de dépendance et d’hébergement faites pour votre mari. Cette réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes retenues dans la limite de 10 000 euros par personne hébergée. La réduction d’impôt maximale est donc de 2 500 euros par personne hébergée. Pour cela, il vous faudra remplir la case 7CD page 4 du formulaire n° 2042.

  11. Nous sommes 18 enfants et notre mère est placée en EHPAD Sa pension ne suffit pas à couvrir les frais hébergement de cet ehpad. Pour couvrir la différence qui est de 1080,00€, nous nous sommes entendus pour diviser cette somme par 18 soit 60€ chacun. Pour réunir la somme nécessaire nous avons ouvert un compte en indivision pour ensuite payer à l’Ehpad. Comment justifier nos versements, afin de déclarer aux impôts?

    • Les sommes versées par les enfants à leurs parents qui sont dans le besoin sont effectivement déductibles. Si vous souhaitez déduire ces frais de vos impôts, vous devrez tous prouver l’état de besoin du bénéficiaire, et le versement effectif de la pension grâce aux papiers prouvant les versements en indivision.
      C’est le cas également si votre parent est hébergé en maison de retraite et ne dispose que de très faibles ressources. Ainsi ce sont les enfants qui doivent en régler les frais sous forme d’une pension alimentaire.

      Selon la loi, si votre parent a plus de 75 ans, ce montant forfaitaire n’est déductible que si ses ressources ne dépassent pas 9 600 euros, (14 904 euros si elle est mariée). Il faudra donc de démontrer que les sommes versées correspondent bien à une pension alimentaire, sinon vous ne pourrez pas les déduire.

  12. Bonjour,
    Ma Maman de 93 ans est entrée en EHPAD suite à une chute intervenue à son domicile il y a 3 ans.
    Sa retraite annuelle de 11900 euros ne lui permet pas de payer la totalité de la maison de retraite dont le coût hébergement et dépendance s’élève à 27570 euros/an. Elle bénéficie par ailleurs d’une allocation APA de 2520 euros annuel. Ce n’est pas tout puisqu’il y a aussi les charges courantes du domicile qu’elle a quitté (assurance pour sa maison, l’électricité et le fioul pour chauffer un minimum en hiver) et puis naturellement la cotisation à une mutuelle complémentaire…
    Pour l’aider, je verse à la maison de retraite 15600 euros annuel, le maximum de mes capacités et malgré tout son compte bancaire fond progressivement pour atteindre aujourdh’ui 2000 euros. Un rapide calcul montre qu’elle ne peut subvenir seule à cette situation. Je souhaite porter cette aide en pension alimentaire sur ma feuille d’impôt pour réduire mon imposition. Mon comptable me dit qu’il est impossible de porter cette somme en pension alimentaire parce-que sa retraite de 11900 euros excède le plafond de ressources mentionné à l’article L. 815-9 du code de la sécurité sociale pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (9948 euros pour 2017-2018) et que par conséquent elle ne répond pas à la définition d’état de besoin !
    je ne comprend plus : elle excède le plafond mais cependant ne peut pas payer seule la maison de retraite et elle n’est pas en état de besoin ??
    qu’en pensez vous ?
    Merci de votre avis

  13. Mon mari est en ehpad je donne le montant de sa retraite environ je suis retraitee tous les mois je paue 205 € d impots 8o 00 d impots locaux et 105 d impots fonciers je vais donc declarer les frais d hospitalisations dont un partie viendra en diminution de ma declaration comment vont s effectuer mes reglements d impots merci

  14. Bonjour je dois remplir un dossier pour une ephad concernant ma mère atteinte de la maladie d alzheimer. Je suis femme au foyer. Mon mari a de bon revenu le paiement de la pension sera t elle déductible de ses impôts ? Même s il n a pas de lien de sang avec ma mère ? Quelles sont les aides auqelles nous avons droit ? Par avance merci. Barbara

  15. le justificatif de dépenses de ehpad indique le montant de l’hébergement payé:
    20000€, le montant de la dépendance payé par la famillle 1891,49€ le montant payé par APA 2568,82 €.Quel est le montant exact à déclarer pour bénéficier de 25% de déduction. merci.
    les réponses que j’ai pu lire ne sont pas des plus claires….

    • Pour bénéficier des 25% de réduction d’impôt, vous devez inscrire le montant de la dépendance payé par la famille c’est-à-dire les frais de frais d’hébergement et de dépendance payés après avoir déduit les aides au logement et l’APA. Cette réduction d’impôt s’applique l’année de la déclaration.
      Sachez toutefois que le montant de réduction d’impôt non utilisé ne vous sera pas remboursé.

  16. Ma mère ne pouvant plus assumer la totalité de la facture de l’ehpad je paie le complément avec sa retraite. merci de bien vouloir m’indiquer sur quelle ligne de ma déclaration d’impôts j’indique le montant que j’assume en déduction.

    • Les enfants venant en aide à leurs parents ou grands-parents ne pouvant pas assumer le paiement de la facture en ce qui concerne l’hébergement en EHPAD peuvent effectivement déduire le montant de cette aide financière de leur revenu brut global. Il s’agit selon la loi de « pensions alimentaires versées en exécution de l’obligation alimentaire ».

      Pour bénéficier de la déduction d’impôts de cette pension alimentaire, vous devez porter son montant sur votre déclaration modèle 2042, dans la case “ charges à déduire ”. Vous devez également indiquer le nom et l’adresse du bénéficiaire.

      Attention vous devez toutefois conserver les justificatifs de paiement car l’administration fiscale est en droit d’exiger la preuve du versement effectif des sommes déduites.

  17. Ma maman est en Ephad depuis le 6 Septembre 2018. Son loyer est de 2005,70 E APA déduite. Elle paie l’intégralité de ce loyer.Pourra t’elle le déduire de ces impots et à combien a t’elle droit? Merci

    • D’après le Code général des impôts, votre réduction d’impôt se montera à 2.500 euros maximum par personne hébergée en résidence pour seniors. Pour en bénéficier, n’oubliez pas d’ inscrire le coût total des dépenses liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement en maison de retraite sur votre déclaration de revenus. Attention, à bien déduire du total, les aides dont vous auriez pu bénéficier (APA, ASH) .

  18. Ma belle mère devant vivre en fauteuil roulant et ayant un revenu de 750 euros par mois devra prochainement entrer en ephad , quelles aides pourra t »elle avoir et de quel montant pour un paiement de 2300 Euros par mois en ephad . En fait que restera t’il à sa charge, aides déduites ? merci pour votre réponse.

    • A part l’APA que vous devez déjà toucher pour votre maman, il existe de nombreuses autres aides destinées à financer un hébergement, dont vous pouvez demander à bénéficier. Il s’agit des allocations logement, de l’ASH (aide sociale à l’hébergement des aînés), de l’aide sociale et de l’obligation alimentaire. Puisque votre mère est en fauteuil roulant, elle pourrait également bénéficier des aides aux personnes en situation de handicap : l’AAH et la PCH.
      Bien entendu, ces aides ne sont accordées que si vous remplissez tous les critères demandés. C’est pourquoi, vous devez poser toutes vos questions auprès de votre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou de votre mairie.
      Pour plus de renseignements, vous pouvez également vous rendre sur le site d’information : https://www.retraiteplus.fr/

  19. Bonjour. Si je place mon mari atteint de SEP et Alzheimer 2 ou 4 semaines par an en Ephad pour me permettre de souffler un peu en ma qualité d ’ épouse et d ’ aidant familial, sachant qu’il bénéficie de la majoration pour tierce personne, peut -il prétendre à une réduction d ’ impôts? Merci de votre réponse.

    • Normalement tout contribuable domicilié en France, seul ou en couple, et qui est hébergé dans un EHPAD conventionné, c’est à dire officiellement reconnu comme EHPAD, peut effectivement avoir droit à une réduction d’impôt de 25% sur les frais d’hébergement, de soin et de dépendance. Attention, il faudra d’abord déduire les aides financières dont vous avez bénéficié.
      Pour vérifier si un hébergement temporaire donne droit à cette réduction d’impôt au même titre qu’un hébergement de longue durée, nous vous conseillons de contacter la maison de retraite qui saura vous donner toutes les précisions.

  20. bonjour,
    mon père est rentré en EHPAD mais le montant de sa retraite ne suffisant pas à couvrir la totalité des frais, nous devons faire le complément. je comprend le système de déclaration égale au 25 %. mais étant nous même non imposables le montant de l’abattement est il reversé sous forme de crédit d’impôt, ou le système n’est remboursées qu’aux personnes imposées et qui donc disposent d’un revenu plus conséquent que le nôtre.

    merci pour votre réponse

    • Non, seules les personnes âgées hébergées en structure médicalisée (ou les membres de leur famille qui supportent les frais liés à la dépendance ou à l’hébergement), qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

  21. bonjour

    ma mere est en ehpad et j’ai un probleme avec la declaration dans la rubrique adresse j’ai mi la mienne car son courrier arrive a mon domicile car elle ne gere plus cela mais je suis bloqué que dois je mettre comme adresse celle de l’ehpad ou la mienne car je ne peux aller plus loin dans la declaration et que dois je mettre locataire ou autre merci

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